MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur à partir du 22/07/2023

La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site https://marineginez.com

Marine Ginez - Piou Piou feel Good

Fondatrice : Marine Ginez

Site : https://marineginez.com

Contact : pioupioufeelgood@gmail.com

Statut : micro entreprise non assujetti à la TVA

Article 2 - Disponibilité des produits

Seuls les Articles figurant sur le site www.marineginez.com au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au client. L’offre de l'article et les prix sont valables tant que l'article est indiqué sur le site comme étant disponible, dans la limite des stocks indiqués sur la fiche produit.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après votre commande, Marine Ginez vous informera par e-mail. Un remboursement total de votre commande sous 48h sera effectué et votre commande sera automatiquement annulée.

Article 3 -Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.
Marine Ginez se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 4 - Commande

La confirmation de la commande vaut comme contrat entre le vendeur et l’acheteur.
Le vendeur s’engage à envoyer les articles à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Le Client recevra confirmation par mail du paiement de la commande.
Le client disposera d’un délai de 48h pour identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

Article 5 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : Par carte bancaire
Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par Stripe de façon sécurisée. Le Vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 - Livraison

Délai de préparation : la préparation de commande peut varier de 2 à 7 jours, en fonction du volume de commandes. En période de forte affluence le délai peut varier entre 7 à 14 jours.
Le délai d’expédition : les commandes sont envoyées en Lettre verte. Comptez un acheminement entre 2 et 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande par La Poste.
Le délai de livraison indiqué n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande.
Marine Ginez ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le Client s'engage à le signaler au vendeur par courriel dans un délais de deux jours ouvrés à compter de la réception des articles.

Article 7 - Politique de retour

Conformément à la loi, le vendeur assume les garanties suivantes : rembourser et/ou échanger les articles ne correspondant pas à la commande effectuée, dans la limite des stocks disponibles.
La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le vendeur par formulaire de contact sur le site en précisant le numéro de commande.
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réception de la commande pour effectuer une réclamation.
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Marine Ginez. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par virement.
Toutes demandes de dédicace spécifique ne permettant pas de remettre en vente le produit, seront interprétées comme une commande spécifique exclue du droit de rétractation.

Article 8 - Perte ou vole

En cas perte de l’enveloppe ou du colis, Marine Ginez ne pourra pas procéder au remboursement de la commande ou à son renvoi si l'acheteur n’a pas sélectionné un envoi avec suivie lors de sa commande. Sans quoi la perte ne saurait être prouvée par le client.
Les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.

Article 9 - Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l'enregistrement de la commande.

Article 10 - Frais de port

Les frais de port et de préparation sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des produits de votre commande.
Les envois sans option de suivi ne seront pas traités en cas de perte par le transporteur ou vol par un tiers.

Article 11 - Confidentialité

Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Marine Ginez et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et celle du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016. Le vendeur s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, photographies sont la propriété exclusive de Marine Ginez.  Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation de Marine Ginez.